Statuts - SHAR - Musées de Riquewihr

Aller au contenu

Menu principal

Statuts

La SHAR
 
 
 

Statuts de la
SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE RIQUEWIHR
(reformulés et adoptés en octobre 2011)

Article 1 – Constitution et dénomination
En 1898, il a été constitué une association dénommée par la suite « Société d’Archéologie de Riquewihr » inscrite en 1985 au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Kaysersberg, Volume VII Folio 5 ; elle est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local ainsi que par ses statuts.
Cette association portera désormais le nom de :
SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE RIQUEWIHR, en abrégé SHAR.
Article 2 – Objet de l’association
L’association a pour objet :
- la sauvegarde et la promotion du patrimoine historique et culturel de Riquewihr,
- la défense, la protection et la rénovation du patrimoine immobilier de la cité,
- la gestion des musées du Dolder et de la Tour des Voleurs avec Maison de Vigneron, en collaboration    avec la Municipalité,
- l’étude et la gestion des Archives et de la Bibliothèque de la Société,
- la production de tous documents et supports relatifs à l’histoire de Riquewihr et propres à favoriser son    rayonnement culturel.
L’association s’interdit tout but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont : les conseils et l’octroi de subventions pour la rénovation du patrimoine construit, l’exploitation de ses musées, des permanences pour la consultation de ses archives, la tenue de réunions de travail et de conférences, l’organisation de visites et de sorties, l’édition de publications, la gestion de son site internet, et en général toutes initiatives contribuant à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est transféré au N° 1, rue des Remparts, 68340 RIQUEWIHR.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Patrimoine
Le patrimoine de l’association est constitué par les collections, le contenu des musées avec ses réserves, les archives, les avoirs financiers et les dons ou les biens immobiliers à venir.
Article 7 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et d’un membre de droit.
a) Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres qui participent aux activités, contribuent à la réalisation des objectifs et qui sont à jour de leur cotisation,
b) Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association,
c) Un membre de droit représentant la Municipalité, à savoir M. le Maire ou son représentant.
Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l’association.
Article 8 – Cotisations
La cotisation due par chaque membre, à l’exception des membres d’honneur et du membre de droit, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Article 9 – Conditions d’adhésion
L’adhésion des nouveaux membres est acceptée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n’est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui sont tenus à sa disposition.
Article 10 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par décès
b) par démission
c) par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave
d) par radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation.
Article 11 – Comité de direction
L’association est administrée par un comité de direction comprenant entre 8 et 12 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis parmi les membres justifiant au moins de deux années d’adhésion à l’association. Le renouvellement du comité de direction a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le membre de droit représentant la Municipalité, le Maire ou son représentant permanent ou ponctuel, siégera au comité de direction, ce qui portera le nombre maximum des membres de celui-ci à treize. Ce membre de droit n’est pas soumis au renouvellement triennal.
Article 12 – Accès au comité directeur
Est éligible au comité de direction toute personne majeure membre de l’association depuis deux ans au moins et à jour de cotisation. Elle aura fait part de son intention au comité de direction au moins trois semaines avant la prochaine assemblée générale qui se prononcera sur sa candidature.
Article 13 – Réunion du comité de direction
Le comité de direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
En cas de trois absences successives non excusées d’un membre aux réunions du comité de direction, ce dernier a la possibilité de considérer ce membre comme démissionnaire.
L’ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire ; il devra être joint à la convocation écrite adressée aux membres au moins huit jours avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement. Chaque membre du comité de direction ne peut se faire représenter que par un autre membre dudit comité au moyen d’un « pouvoir » écrit, et nul ne peut disposer de plus de un mandat. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents et dûment représentés. Le membre de droit participe pleinement aux résolutions. En cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.
Par ailleurs lesdites résolutions sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes seront émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.
Article 14 – Rétributions
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 15 – Remboursement de frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention du remboursement de ces frais.
Article 16 – Pouvoirs du comité de direction
Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association dans le respect de la législation en vigueur.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
Article 17 – Bureau
Le comité de direction élit en son sein un bureau :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
- un ou deux assesseurs.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Le membre de droit ne pourra pas être élu au bureau.
Article 18 – Rôle des membres du bureau
a) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction et en tient les registres.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité journalière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
d) L’un des assesseurs assure, avec les autres membres du bureau, plus spécialement la coresponsabilité de la gestion des musées.
Article 19 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Elles se réunissent sur convocation du comité de direction.
Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jours suivant le dépôt de la demande écrite.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles, postales ou informatiques, adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance, avec rappel par voie de presse.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Article 20 – Assemblées générales ordinaires
Une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an deux vérificateurs aux comptes, non membres du comité de direction, qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Article 21 – Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Les résolutions portant sur la modification de l’association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 19, 23 et 24 des présents statuts.
Article 22 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
a) du produit des cotisations des membres
b) du bénéfice d’exploitation de ses musées
c) du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association
d) du produit de fêtes ou de manifestations et de la vente de publications
e) de contributions bénévoles, de dons divers et de legs éventuels
f) de subventions émanant d’organismes publics et privés
g) de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Ces ressources sont exclusivement utilisées pour servir les buts de l’association.
Article 23 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 19.
Article 24 – Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs prêts, une part quelconque des biens de l’association.
Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et elle détermine leurs pouvoirs.
Article 25 – Inscriptions modificatives au Tribunal
L’association communiquera au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Colmar :
- les modifications apportées aux statuts
- les changements survenus au sein du comité de direction
- la dissolution de l’association.
Fait à Riquewihr, le 19 octobre 2011
André HUGEL, président       Robert LEHMANN, vice-président et secrétaire
Membres :
Messieurs BUTTIGHOFFER Jean, GOERG Maurice, HOUILLON Jean-Pierre, HUGEL André, HUNZINGER Bertrand, JUNG Daniel, KIEFER Christophe, KURZ Francis, LEHMANN Robert, MESCHBERGER Jean, MISCHLER Georges, SCHERRER Vincent,  SCHWANDER Marcel.


Retourner au contenu | Retourner au menu